Droits et obligations

Ce qu’il faut savoir sur les journaux scolaires

Le CLEMI de Franche-Comté recense les journaux scolaires de l’académie et s’occupe du dépôt pédagogique auprès du CLEMI national.
Vous aimeriez faire un journal scolaire ou un journal scolaire existe déjà dans votre établissement ?

Voici quelques conseils

  • Pensez à insérer l’ours dans votre journal :

Cet encadré obligatoire indique les coordonnées de l’établissement, ainsi que le nom du directeur de publication (responsable juridique). Pensez aussi à indiquer le tarif (s’il est payant), le numéro et la date de parution. Enfin, mentionnez le nom de l’imprimeur ou « imprimerie spéciale » ou « imprimé par nos soins » si c’est vous qui l’imprimez.

  • Pour toute question relative à l’écriture, la mise en page, aux mentions légales…lors de l’élaboration de votre journal scolaire, n’hésitez pas à consulter le site du CLEMI ou à contacter votre délégué académique.
  • Dépôt pédagogique

Obligatoire pour toutes les publications scolaires en application de la circulaire du 1er février 2002 : pensez à envoyer à l’adresse ci-dessous 4 exemplaires de chaque numéro de votre journal (1 pour le CLEMI FC et 3 pour le CLEMI national).

Merci de joindre un bordereau d’envoi à votre enveloppe pour le dépôt pédagogique.

Télécharger « bordereau dépôt pédagogique »

CLEMI de Franche-Comté
CDDP du Doubs
5, Rue des Fusillés BP 1252
25 004 BESANÇON Cedex

Vous pouvez consulter les journaux scolaires déjà déposés au CDDP du Doubs. Pour cela, contactez Marie-Adam Normand pour convenir d’un rendez-vous.

  • Mise en ligne des Unes

Le CLEMI de Franche-Comté souhaite mettre en ligne sur ce site les Unes des journaux scolaires de l’académie. Si vous nous en donnez l’autorisation, merci de cocher la case à cet effet sur le bordereau d’envoi cité plus haut.

Télécharger « Autorisation de mise en ligne des Unes de journaux scolaires« 

Droit à l’image

Les droits à l’image et au son doivent être rigoureusement respectés lors de prises de vue, d’interviews audio ou vidéo, quel que soit le support envisagé…

Pour un mineur, ce sont les parents qui signent la déclaration.

autorisation-droit-image_mineur

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